Décision no 98-P-184 du 1er septembre 1998 portant nomination du directeur de la communication et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel

J.O. Numéro 250 du 28 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16308
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Décision no 98-P-184 du 1er septembre 1998 portant nomination du directeur de la communication et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel

NOR : CSAP9809184S

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 23 janvier 1995 portant nomination du président et de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du conseil, notamment son article 7,
Décide :

Art. 1er. - M. Gérald Ganascia est nommé directeur de la communication et des études du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 1er septembre 1998.

Art. 2. - La directrice générale du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 1998.

H. Bourges